L’assurance professionnelle du courtier en travaux AMO

Comme toute profession du bâtiment, le courtier en travaux AMO doit souscrire à une assurance professionnelle. Certains se demandent si cette assurance doit être décennale ou non. Le sujet est débattu sur un certain nombre de sites internet. De notre côté, en lien avec L’Institut de Formation de Courtier en Travaux, nous défendons la nécessité d’une simple RC PRO. Et nous allons vous expliquer ici pourquoi.

Il est interdit d’être à la fois maitre d’œuvre et assistant maitre d’ouvrage

Le courtier en travaux AMO exerce comme assistant maitre d’ouvrage et non pas comme Maitre d’Œuvre. Le maitre d’œuvre est un constructeur soumis à assurance décennale. L’Assistant maitre d’ouvrage n’est pas un constructeur. Il ne doit ni ne peut s’impliquer dans les actes de conception ou de réalisation des travaux. Il peut et doit interroger les maitres d’œuvre. Il peut suivre le déroulement d’un chantier, participer aux réunions, rappeler les éléments contractuels et vérifier qu’ils sont bien respectés. Mais, en aucun cas, il ne peut ni ne doit faire une prescription technique liée à un procédé constructif. La loi est très claire à ce sujet, en cas de souci ou de litige grave, un artisan / maitre d’œuvre voit sa responsabilité dégagée s’il peut prouver que le maitre d’ouvrage ou l’AMO s’est immiscé dans l’acte de construire. Cette implication fautive s’appelle l’immixtion.

L’AMO est 100% du côté du maitre d’ouvrage de la même manière que l’avocat est à 100% du côté de son client. Toutes proportions gardées, on pourrait dire que le maitre d’œuvre est à l’AMO ce que le juge est à l’avocat. L’immixtion fautive existe dans de nombreux métiers, c’est une forme de corruption. La cohérence demande que chacun reste strictement dans le cadre de ses compétences et prérogatives.

Pas besoin d’assurance décennale pour le courtier en travaux AMO

Puisqu’il est strictement interdit d’être à la fois maitre d’œuvre et assistant(e) maitre d’ouvrage, il faut bien choisir son métier et son cadre d’intervention. Aussi, tout bon courtier en travaux AMO signe un contrat avec le Maitre d’Ouvrage : il est à 100% de son côté. il lui suffit d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO). Nous savons que certaines personnes qui exercent ce métier souscrivent quand même à une assurance décennale constructeur. Nous les mettons en garde sur l’ambigüité d’une telle souscription. L’assureur veut se couvrir au maximum, mais en cas de litige grave, devant le juge, l’existence même d’une assurance constructeur pourrait être considérée comme une ambiguïté de posture juridique. Ne choisissez pas trop vite votre assurance d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage !

Peu d’assureurs proposent une RC PRO aux Assistants Maitre d’Ouvrage

Il n’est pas facile de trouver un assureur spécialisé pour couvrir l’activité du courtier en travaux AMO. Grâce à la formation délivrée par l’Institut de Formation de Courtier en travaux, vous pourrez découvrir une ou deux compagnies d’assurance spécialisées : Celles-ci qui ont bien cerné le métier et ont accepté de couvrir tous les stagiaires qui suivent cette formation professionnelle.